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Foire Aux Questions

Lexique Assurance emprunteur

Toutes les explications pour bien comprendre votre Assurance de prêt

En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est versé par l’assureur au bénéficiaire c’est-à-dire à l’organisme prêteur.

La garantie P.T.I.A ( Invalidité 100 % – 3ème catégorie Sécurité Sociale ) couvre l’assuré(e) lorsqu’il se trouve, par suite d’une maladie ou d’un accident, dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou un travail quelconque lui procurant gain ou profit et dont l’état nécessite l’assistance d’ une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

La  garantie I.P.T ( Invalidité + 66 % – 2ème catégorie Sécurité Sociale ) couvre l’assuré(e) lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans l’impossibilité permanente totale d’exercer toute activité professionnelle ou toute occupation susceptible de lui procurer gain ou profit. Cette garantie prévoit en cas d’ I.P.T la prise en charge par l’assureur des échéances jusqu’à la fin du prêt ou le paiement du capital restant dû.


Le remboursement pourra être réalisé de deux façons lorsque l’assuré est reconnu en I.P.T par les médecins-experts :

  • Soit l’Assureur paie le capital restant dû.
  • Soit la compagnie prend en charge le paiement mensuel des échéances du prêt jusqu’au terme.

La garantie I.P.P ( invalidité comprise entre 33 et 66 % – 1ère catégorie Sécurité Sociale ) prévoit la prise en charge partielle par l’assureur des échéances du prêt. Cette garantie n’est pas toujours proposée dans les contrats d’assurance individuels du marché.
Elle permet par exemple à un assuré invalide à 50 % qui perd son emploi de voir son échéance partiellement prise en charge.

A la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assuré se trouve temporairement dans l’incapacité physique totale d’exercer sa profession ou toute autre activité rémunérée et cela d’aucune manière, même partiellement, qu’il s’agisse d’ une activité effective ou limitée à la direction ou à la surveillance.
La garantie I.T.T prévoit la prise en charge des mensualités d’emprunt  pendant toute la durée de l’incapacité, après application de la franchise contractuelle (15, 30, 60 ou 90 jours).

A cette garantie s’ajoute généralement la garantie exonération du paiement des cotisations. Cette garantie prévoit en cas d’ I.T.T, la prise en charge par l’assureur des cotisations d’assurance payables par le souscripteur pendant toute la durée de l’incapacité, après application de la franchise contractuelle (15, 30, 60 ou 90 jours).

Cette garantie prévoit la prise en charge partielle des échéances du prêt à hauteur de 50 % en cas de reprise thérapeutique du travail à temps partiel, qui est fréquemment favorisée par les médecins. Cette garantie est présente en option dans certains contrats d’assurances emprunteurs. En absence de cette garantie, l’assuré n’ est pas encouragé pour la reprise du travail à mi-temps car il voit la prise en charge de son échéance s’interrompre. Avec la garantie I.T.P, la reprise professionnelle peut se faire en douceur et sereinement.

Cette garantie  protège l’assuré en cas de chômage. L’adhésion à la garantie chômage doit être simultanée à la date d’effet du crédit couvert et les garanties décès, I.T.T et I.P.T doivent être souscrites pour le même prêt. La garantie rembourse une partie des échéances du prêt pendant 12 mois, après un délai de franchise.

Il est désormais possible de souscrire une garantie chômage indépendamment du contrat d’assurance de prêt.

Un contrat groupe est un contrat d’assurance qui est signé avec votre banque.

Il est appelé groupe car les garanties et les tarifs sont mutualisés à l’ensemble des profils.

Un contrat individuel est un contrat d’assurance signé avec un établissement d’assurance. 

Il est la plupart du temps moins cher et vous choisissez les garanties dont vous avez besoin.

Période qui suit immédiatement l’adhésion à l’assurance et pendant laquelle l’assureur ne garantit pas le risque.

Délai d’attente entre le jour de la réalisation du risque (maladie, accident) et la mise en jeu de la garantie par l’assureur. Passé ce délai, les échéances du prêt sont prises en charge par l’assureur.

C’est une assurance collective conclue entre une compagnie d’assurance et une banque, pour le compte de ses clients emprunteurs. Le taux est identique quel que soit l’âge de l’emprunteur. Pour comparer les conditions d’un contrat groupe avec un contrat individuel, il faut comparer le coût total de l’assurance sur la durée du remboursement, mais aussi les garanties proposées.

Document qui atteste que l’emprunteur a contracté une assurance de prêt à son profit, et l’a délégué à son banquier pour garantir son emprunt et remplacer l’assurance groupe proposée par celui-ci.

C’est une déclaration sur l’honneur qui atteste de l’état de santé de  l’assuré.

Questionnaire établi par l’assureur  que remplit l’assuré pour attester de son état de santé.

Les documents  médicaux sont à remplir avec exactitude. En effet, toute déclaration inexacte intentionnelle ou toute omission peut entraîner de lourdes conséquences en cas de sinistre.

Questionnaire établi par l’assureur à faire remplir par le médecin de l’assuré.

Il s’agit du pourcentage du capital à assurer. La quotité d’ assurance peut être fixée sur 1 tête  ou deux têtes : garantie partielle ou  totale à 100%.

Réduire la quotité peut engendrer des difficultés non  évaluées lors de la souscription. Il convient de bien analyser sa situation pour  choisir la meilleure solution.

Ce document précise le taux du crédit, le montant du capital emprunté, la prise d’effet et le terme des remboursements. Il indique également la répartition du montant de chaque échéance entre le capital, les intérêts et les primes d’assurance. Il précise aussi  le montant du capital restant dû après le paiement de chaque échéance.

Elle est destinée à favoriser l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque aggravé  de santé.

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